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Mentions Légales

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES CRÉDITS

Ce site a été développé par l’agence Clair et Net.

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Pour toute information relative à ce site, contacter Nicolas Gateau, chargé de la communication à Actions Traitements.


INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.actions-traitements.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Actions Traitements, association agréée de patients sise au 190 boulevard de Charonne, 75020 Paris

Directeur de la publication : Arnaud Carrère

Responsable publication : Nicolas Gateau, chargé de la communication

Webmaster : Agence Clair et Net

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.actions-traitements.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.actions-traitements.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Actions Traitements qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actions-traitements.org est mis à jour régulièrement par Nicolas Gateau, responsable de la communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.actions-traitements.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Actions Traitements. Le site accessible à l’adresse www.actions-traitements.org est destiné à l’information des personnes atteintes par le VIH et de toutes autres personnes concernées sur les traitements disponibles et l’état des recherches en cours, en créant un espace de dialogue et d’échange actifs entre la communauté des séropositifs d’un côté, les médecins, les laboratoires et les institutions de l’autre.

Actions Traitements s’efforce de fournir sur le site www.actions-traitements.org des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, elles ne pourra être tenue responsable des omissions et des carences dans la mise à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les contenus (articles, textes, photos, vidéos…) mis à disposition sur ce site par Actions Traitements sont régis par la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France. Merci de respecter les termes de cette licence si vous êtes amenés à reproduire les contenus disponibles sur ce site.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.actions-traitements.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.actions-traitements.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Actions Traitements ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.actions-traitements.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.actions-traitements.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Conformément l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
-de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
-des moyens dont il dispose pour s’y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. 
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :
-soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
-soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Pour toute rectification, ou si vous ne souhaitez pas que l’on communique vos coordonnées, merci d’envoyer un mail à at@actions-traitements.org ou téléphoner à l’association au 01 43 67 66 00. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.actions-traitements.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.actions-traitements.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. ENGAGEMENTS
Actions Traitements s’engage à respecter la confidentialité de votre don et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

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