2009 : quelle équité et solidarité dans l’accès aux soins ?

Tout d’abord un rappel : en 2009 les malades qui ne respecteront pas le parcours de soins coordonné (remboursés jusqu’au 1er janvier 2009 à hauteur de 50 % au lieu de 70 % pour une consultation dans le parcours) ne le seront cette fois-ci plus qu’à hauteur de 30 %. Hors parcours, ils pourront subir en même temps des dépassements d’honoraires même en secteur conventionné. En second lieu, une nouvelle taxe de 2 % sur les primes d’intéressement et de participation versées par les entreprises à leurs salariés est censée rapporter 300 millions à l’Assurance Maladie. Elle n’est pas un message d’encouragement au développement de l’épargne salariale par les employeurs ! Troisième point : le Gouvernement a décidé que les organismes complémentaires, en majorité les Mutuelles, devront conforter le financement de l’Assurance Maladie par une contribution d’un milliard d’euros en 2009. L’argument avancé pour justifier cette ponction : la croissance du nombre de personnes en affection de longue durée pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. D’après les Ministres de la Santé et du Budget, cette croissance “entraînerait un transfert de charges de 600 millions d’euros par an des organismes complémentaires vers la Sécurité Sociale”. Bref, après correction de ce qui est appelé “déséquilibre” entre l’Assurance maladie et l’Assurance complémentaire, le Gouvernement attend que ces organismes fassent “les meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution sur les cotisations des adhérents, et en échange les associent plus étroitement à la gestion du risque santé !!!” Tôt (certaines l’ont déjà fait !) ou tard (fin 2009) les complémentaires santé vont répercuter cette taxe sur les cotisations de leurs adhérents.

C’est donc le moment de rappeler que 5 millions de Français ne disposent pas de couverture complémentaire. Et 27 % d’entre eux auraient déjà renoncé à des soins pour raisons financières. Certes il y a la gratuité de cette couverture complémentaire pour les bénéficiaires de la CMU ayant moins de 620,58 euros mensuels pour vivre en métropole. Et une aide à l’acquisition d’une complémentaire (en fonction de la situation familiale et de l’âge) d’un montant de 100 à 400 euros par an est prévue pour ceux dont les revenus mensuels se situent entre 620,58 et 744,67 euros (métropole). Cependant ce “chèque santé” est loin de toucher tout le public potentiel estimé à 2,5 millions de personnes. On compte seulement 330 000 bénéficiaires fin 2007 ! Beaucoup de ceux qui pourraient demander cette aide n’auraient pas reçu l’information. Ou pressentent peut-être qu’elle sera insuffisante pour régler les cotisations d’une couverture complémentaire standard ?

D’ailleurs même une “bonne mutuelle” ne résout pas tout : deux tiers des deux milliards annuels de dépassements d’honoraires des praticiens restent à la charge de l’usager, après remboursement le cas échéant des organismes complémentaires (Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales 2007). Une étude du Credes [1] de 2004 concernant les frais optiques et dentaires montre que la majorité des contrats individuels d’assurance complémentaire étaient souscrits à “des niveaux faibles et moyens” en qualité de remboursement.

Bref, pour le futur, on aura compris l’importance d’une bonne assurance complémentaire pour préserver l’accès aux soins. Et en même temps, les difficultés pour certains à l’acquérir. Voire un doute [2] sur leur capacité à la conserver en cas d’augmentation des cotisations. Facile de décider d’un nouveau payeur. Mais en bout de chaîne, le mutualiste risque de découvrir à l’usage que le principe universel de l’Assurance Maladie, “Equité et solidarité dans l’accès aux soins de tous” reste encore à traduire par l’assurance complémentaire dans des contrats de qualité à prix raisonnables.