Liberation des Brevets des Medicaments/ARV au Bresil (Emed, 06 06 2005)

Le législatif approuve par unanimité un projet de loi qui libére de patentes les médicaments du Sida.

Bresil : Programme National de MST et Sida, 02/06/2005

La Comission de Constitution et Justice et Citoyennete de la Chambre des Deputes (CCJ) approuva par unanimite, mercredi dernier (1º/06), le Projet de Loi 22/03 du depute Roberto Gouveia (PT-SP) qui altere l article 18 de la Loi de Patentes (9.279/96) a fin de liberer de patentes les medicaments utilises dans la lutte contre le Sida. La mesure est valable aussi pour le processus de production des nommes antoretroviraux. Avec la modification de cet article, les laboratoires nationaux pourront fabriquer les medicaments.

Le projet de loi fut vote de maniere conclusive et se dirige maintenant au Senat Federal sans passer par la Chambre des Deputes au complet. S il est approuve par les senateurs sans aucun changement, il devra etre sanctionne par le President de la Republique.

Les deputes, representants de divers partis, ont considere que les interets de la sante publique et de la vie doivent etre mis par dessus les droits industriels. Et, pour cette raison, ils ont tous vote en faveur de la constitutionnalite de la proposition du depute Roberto Gouveia. Le rapporteur du projet, depute Antonio Carlos Biscaia (PT-RJ) expliqua que la protection constitutionnelle des inventions industrielles mais doit etre conditionnee aux interets nationaux. Le projet se dirige maintenant au Senat Federal pour etre examine.

La votation du Projet de Loi dans la CCJ fut suivie par des activistes de tout le Bresil et par les representants du Programme National de MST/Sida. A chaque vote favorable, les activistes repondaient avec des applaudissements et montraient des affiches demandant l approbation du projet. Quand le president, depute Jose Mentor (PT-SP), annonca la fin et le resultat de la votation, l emotion s empara des presents dans l annexe de la Chambre des Deputes.

Les activistes, les parlementaires et les representants du gouvernement federal s embrassaient et se felicitaient de la victoire. Quelques uns ne cachaient pas leurs larmes de bonheur. Tres emu, Roberto Gouveia croit que le projet sera approuve par le Senat. . Le depute signale aussi que la proposition ne contrarie aucun accord international. .

Un plus grand acces - Laurinha Brelaz du Reseau d Amitie et Solidarite de Manaus (Amazonas), considere l approbation un pas important dans la lutte contre le sida. . Laurinha a signale le fait que le projet doit encore passer par le Senat Federal. A son avis, le mouvement doit continuer actif. .

En ce moment, huit des 16 medicaments antiretroviraux distribues par le Systeme de Sante pour le traitement du sida, sont proteges par des patentes. Plus du 70% des depenses du Ministere de la Sante pour l acquisition de ces medicaments est utilise pour trois d entre eux. Pour le directeur du Programme National de EST/Sida, Pedro Chequer, l approbation du projet de loi sera un nouveau cadre international et ouvrira des nouvelles possibilites de negociation. .

Ci-dessous, la justification du depute Roberto Gouveia et le texte original du projet de loi 22/03.

CHAMBRE DES DEPUTES

PROJET DE LOI (De Mr. Roberto Gouveia)

Insere l invention de medicament pour la prevention et le traitement du Syndrome de l Immunodeficience Acquise - SIDA/AIDS et du procede pour son obtention comme des matieres non patentables.

Le Congres Nacional decrete :

L Art. 18 de la loi nº 9.279, du 14 mai 1996, est augmente par l incise IV suivant :

Art.2º loi entrera en vigueur a la date de sa publication.

JUSTIFICATION

En hommage a l ex-depute Eduardo Jorge qui ne se trouve plus au sein du legislatif federal, nous presentons a nouveau le suivant projet de loi de son initiative dans la legislature precedente.

L examen de la Loi nº 9.279/96 fait conclure que les protections octroyees, directe ou indirectement, a l inventeur du produit ou du procede dans les articles 42, 44, 68, 69, 73 dans les differents dispositifs sont tellement grandes que, dans plusieurs cas, peuvent conduire a l abus economique ou commercial sous la protection de cette meme loi.

Le secteur industriel qui est le plus dispose a agir de cette facon est, sans aucun doute, celui de la fine chimie, specifiquement les industries pharmaceutiques. Ce n est pas par hasard que le de ces industries est tres actif, aussi bien aupres du Legislatif que de l Executif, comme on peut constater par ses actions pour ajourner au maximum l application de la Loi nº 9.787/99, connue comme la Loi des Generiques, ou pour influencer les reglementations gouvernementales pour son application.

En ce moment, l humanite fait face a l un des plus grands problemes de sante de tous les temps - la pandemie de sida - qui continue a se disseminer et a tuer des millions de personnes chaque annee, malgre les connaissances scientifiques accumulees jusqu a maintenant. On estime, en ce moment, qu il y a 30 millions de personnes infectees dans tout le monde. De ceux-la, pres de 22 millions sont des africains qui habitent surtout les pays pauvres au sud du Sahara. L edition du 9 juin de 1999 du magazine a montre le drame de ce continent. Nous avons extrait quelques fragments de ce reportage comme exemple :

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Le gouvernement de ce pays ne s est pas resigne et ne considere pas qu il est impossible de transformer cette penible situation. Il y a deux ans, fut approuvee une Loi qui permet que des compagnies locales produisent des versions generiques des medicaments patentes pour le SIDA ou qu elles les important des pays ou ils sont moins chers. Il y a eu, comme on s y attendait, des reactions des fabricants multinationaux. Comme le signale le journaliste Philip Shenon dans un article au publie en portugais, au Bresil :

Le Bresil compte pres de 600 mille porteurs du virus du SIDA, le VIH. Selon la prevision de la Banque Mondiale dans la decade des 80, le Bresil aurait 1,2 million de bresiliens infectes a l an 2000. Parmis ces 597 mille porteurs il y a des personnes qui ont deja la maladie du SIDA et sont exclus les morts. Contrairement a la notification des cas de SIDA, les donnees pour le VIH sont des estimations.

Dans ce vol aveugle nous ne pouvons pas accepter passivement les prix exorbitants des medicaments specifiques pour le traitement du SIDA imposes aux infectes et aux coffres publics. Le projet de loi que nous presentons en ce moment a le meme objectif de la loi de l Afrique du Sud, c est a dire, rendre possible que les industries locales puissent produire des medicaments echangeables. Le produit echangeable est l equivalent therapeutique du medicament innovateur ou de reference. Le Pays doit traiter ses malades de la maniere la plus efficace possible. Si l on permet a l interesse local de produire le generique, et surement le prix de vente sera moins cher que celui du medicament de marque, nous serons a l avenir plus efficaces que maintenant : medicaments moins chers, moins de depenses en sante publique et plus de postes de travail offerts.

ROBERTO GOUVEIA Depute Federal PT Source : www.aids.gov.br