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VIH : vos droits d’usager du système de santé

ListeConnaître ses droits d’usager du système de santé ne va pas de soi. Le code de la santé publique n’est pas d’une lecture naturelle pour les non-initiés, et se repérer dans les méandres des textes législatifs peut rapidement s’avérer compliqué. En ce sens, l’objectif de cet article est de vous donner quelques points de repères qui, dans la plupart des cas, vous permettront de dénouer quelque uns des litiges les plus courants. Nous abordons ici, avec des fiches pratiques, quatre questions importantes : le consentement aux soins ; l’accès direct aux informations médicales ; le secret médical et la personne de confiance.

Retrouvez, par ailleurs, l’intégralité de notre dossier sur le droits des malades ici.

En complément, n’hésitez pas à consulter  les fiches pratiques éditées par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Ces fiches thématiques, régulièrement mises à jour, vous informe précisément sur vos droits d’usager du système de santé.


Le consentement aux soins

1. Définition :
« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il fournit, les décisions concernant sa santé ». Article L.1111-4 Code de la santé publique (CSP), Alinéa 1

« Aucun acte médical, aucun traitement ne peut être pratiqué sans son consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment ». Article L.1111-4 CSP, Alinéa 3

2. Cas particuliers :
– Refus de soins et interruptions de traitement :
« Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de son choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables ». Article L. 1111-4 CSP, alinéa 2
– Personne hors d’état d’exprimer sa volonté :
« Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance […] ou la famille, ou à défaut, un des proches ait été consulté ». Article L.1111-4 CSP, alinéa 4
– Mineurs et majeurs protégés :
« Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour sa santé, le médecin délivre les soins indispensables ». Article L.1111-4 CSP, alinéa 5
– Examen dans le cadre d’un enseignement clinique : L’examen d’une personne malade dans ce cadre d’un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Article L 1111 CSP, alinéa 6
– Dispositions particulières :
Exemple : les recherches biomédicales.

Sources : Article 11 de la loi sur les droits des malades ; Article L.1111-4 et suivants du code de la santé publique

Lire la suite : l’accès aux informations médicales

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