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COVID : la France va-t-elle enfin s’engager dans la bataille pour lever les brevets des vaccins ?

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Source : TransversalMag

Quatre candidats à l’élection présidentielle viennent d’interpeller le chef de l’Etat pour lui demander d’agir en faveur d’une suspension des droits de propriété intellectuelle des fabricants des vaccins anti-Covid, largement utilisés dans les pays riches. Depuis plus d’un an, de nombreuses ONG se battent pour soutenir une demande faite en ce sens par l’Inde et l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La bataille pour obtenir la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid va-t-elle s’inviter dans la campagne à l’élection présidentielle ? En tout cas, quatre candidats, tous situés à gauche, viennent d’interpeller Emmanuel Macron sur ce sujet brûlant. « La crise sanitaire majeure que nous traversons implique une réponse forte et pragmatique de la part de la communauté internationale », indique un courrier co-signé par Jean-Luc Mélenchon (LFI), Yannick Jadot (EELV), Anne Hidalgo (PS) et Philippe Poutou (NPA). Rendu public vendredi 14 janvier, ce courrier a été rédigé par l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds), une structure indépendante fondée par Pauline Londeix et Jérôme Martin, respectivement ancienne vice-présidente et ancien président d’Act Up-Paris.

Le texte demande à Emmanuel Macron d’agir en faveur de la« levée des brevets », en demandant la tenue au plus vite d’une réunion sur ce thème à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Très attendue par les ONG, cette réunion, initialement prévue en novembre 2021, a été reportée en raison de la crise sanitaire actuelle. « Aujourd’hui, malgré le Covid, on arrive à organiser de grandes manifestations sportives. Il n’est donc pas concevable qu’on ne puisse assurer rapidement la tenue d’une réunion d’une telle importance à l’OMC », estime Pauline Londeix.

Pour les militants de l’accès aux soins, cette réunion doit permettre d’avancer sur une levée des brevets protégeant les vaccins actuellement produits contre le Covid. Ces brevets assurent un monopole de fabrication et d’exploitation aux laboratoires, en particulier Pfizer et Moderna, qui aujourd’hui engrangent des bénéfices faramineux grâce à leurs vaccins à ARN messager. En décembre, plusieurs ONG, parmi lesquelles Sidaction, ont déjà interpellé le chef de l’Etat en estimant que la France, chargée de la présidence de l’Union européenne pour une durée de six mois, devait se mobiliser « pour mettre fin au blocage » de l’Europe sur ce dossier.

Au Nigéria, 2 % de la population vaccinée

L’urgence est réelle sur le front de ce coronavirus qui bouleverse la marche du monde depuis près de deux ans maintenant. Alors que les pays riches jouent une course contre la montre pour vacciner leur population avec la troisième dose (et peut-être, demain, avec la quatrième), les pays démunis semblent largement oubliés. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes :74 % de tous les vaccins fournis l’année dernière sont allés vers des pays à hauts revenus (HIC) et à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (UMIC), moins de 1% d’entre eux sont allés vers des pays à bas revenus. En France, 87 % de la population est pleinement vaccinée, au Nigéria ce taux est de moins de 2 %. La Suède a reçu 9 fois plus de doses du vaccin Pfizer/BioNTech que l’ensemble des pays les plus pauvres », souligne OTMeds.

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud, avec le soutien d’une centaine de pays pauvres ou à revenus intermédiaires, ont déposé une demande auprès de l’OMC pour obtenir la suspension des monopoles conférés par les brevets sur toutes les technologies permettant de lutter contre le Covid. Cette requête s’appuyait sur une disposition légale, prévue dans le droit l’OMC. Mais elle a très vite suscité l’opposition de l’Union européenne et de divers pays, assurant que la levée ne pouvait pas être la solution.

En mai dernier, un peu à la surprise générale, les Etats-Unis, par la voix de Joe Biden, se sont dit favorables à la levée des brevets. Une grande première de la part d’un pays d’ordinaire plutôt soucieux de protéger les droits de ses grandes entreprises pharmaceutiques. « Mais on a peu l’impression que cette prise de position de Biden relève surtout d’un « coup de com ». Si les Etats-Unis avaient eu la volonté de faire avancer le dossier à l’OMC, cela aurait forcément eu un effet », juge Nathalie Ernoult, une des responsables de la campagne pour l’accès aux médicaments essentiels à Médecins sans Frontières.

« Une déclaration de façade »

Dans la foulée du président américain, Emmanuel Macron s’est lui aussi déclaré favorable à la levée des brevets en juin lors d’une rencontre avec les ONG. « Mais là encore, on a le sentiment qu’il s’agissait d’une déclaration de façade car, depuis, on n’a pas écho d’une démarche pro-active pour porter le dossier dans les instances internationales, ni pour faire évoluer la position de l’Union européenne », déplore Mélanie Jaudon, coordinatrice du collectif d’associations TRT-5 CHV, qui regroupe 14 associations de lutte contre le VIH et les hépatites.

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