Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES CRÉDITS

Actions Traitements
23 rue Duris
75020 Paris – France

Pour toute information relative à ce site, contacter Cédric Daniel, chef de projet communication à Actions Traitements.


INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.actions-traitements.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Actions Traitements, association agréée de patients, au 23 rue Duris, 75020 Paris

Directeur de la publication : Franck Desbordes

Responsable publication : Cédric Daniel, chef de projet communication

Webmastering et developpement : SARL IXELIA – 7 allée des prés 60730 LACHAPELLE ST PIERRE

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.actions-traitements.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.actions-traitements.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Actions Traitements qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actions-traitements.org est mis à jour régulièrement par Cédric Daniel, chef de projet communication et Sehade Mahammedi, chef de projet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.actions-traitements.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Actions Traitements. Le site accessible à l’adresse www.actions-traitements.org est destiné à l’information des personnes atteintes par le VIH et de toutes autres personnes concernées sur les traitements disponibles et l’état des recherches en cours, en créant un espace de dialogue et d’échange actifs entre la communauté des séropositifs d’un côté, les médecins, les laboratoires et les institutions de l’autre.

Actions Traitements s’efforce de fournir sur le site www.actions-traitements.org des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, elles ne pourra être tenue responsable des omissions et des carences dans la mise à jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les contenus (articles, textes, photos, vidéos…) mis à disposition sur ce site par Actions Traitements sont régis par la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France. Merci de respecter les termes de cette licence si vous êtes amenés à reproduire les contenus disponibles sur ce site.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tout état de cause Actions Traitements ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.actions-traitements.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.actions-traitements.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au règlement général de la protection des données – RGPD, vous pouvez consulter la page Politique de confidentialité 

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.actions-traitements.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. ENGAGEMENTS
Actions Traitements s’engage à respecter la confidentialité de votre don et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

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